LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Mariage
Les futurs époux doivent convenir d’un rendez-vous avec les services de la mairie pour se présenter ensemble et convenir de la date et de l’horaire de la célébration du mariage.
Un livret de préparation au mariage leur sera remis.
Pièces à fournir :
- Copie d’acte de naissance des futurs époux datant de moins de 3 mois avant la date du mariage
- Justificatif de domicile de chacun des futurs époux
- Liste des témoins (nom, prénom, domicile, profession) et copie de leur carte d’identité
- Références du contrat de mariage le cas échéant
Baptême civil
Les parents de l’enfant doivent se présenter en mairie et convenir de la date et de l’horaire du baptême civil.
Pièces à fournir :
- Copie du livret de famille
- Copie des pièces d’identité et justificatif de domicile des parents
- Copie des pièces d’identité du parrain et de la marraine
Carte nationale d'identité
L'espace France services de Plancoët (3 quai Duc d’Aiguillon, tel : 02 57 27 00 00) vous accompagne pour réaliser vos formalités administratives. C'est un guichet unique donnant accès dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics quel que soit l'endroit où vous vivez : le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Justice, les Finances publiques, Pôle emploi, l'Assurance retraite, l'Assurance maladie, la CAF, la MSA et la Poste. Concernant vos démarches numériques, les agents France Services peuvent également vous aider dans l'utilisation d'outils informatiques.
Pièces à remettre :
Personne majeure
- Extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois
- Justificatif de domicile
- 2 photos
- Ancienne carte nationale d’identité
- Justificatif de domicile
- 2 photos
- Extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois
- Déclaration de perte / vol
- Justificatif de domicile
- 2 photos
- Timbre fiscal de 25 €
Personne mineure
- Extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois
- Justificatif de domicile d’un des responsables légaux
- Copie de la carte nationale d’identité d’un des responsables légaux
- 2 photos
- Justificatif de domicile d’un des responsables légaux
- Copie de la carte nationale d’identité d’un des responsables légaux
- 2 photos
- Extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois
- Déclaration de perte / vol
- Justificatif de domicile d’un des responsables légaux
- Copie de la carte nationale d’identité d’un des responsables légaux
- 2 photos
- Timbre fiscal de 25 €
Passeport
Prendre un 1er rendez-vous à l’espace France services de Plancoët (3 quai Duc d’Aiguillon, tel : 02 57 27 00 00) pour la demande de passeport puis un 2ème pour sa remise.
Pièces à remettre :
Personne majeure (valable 10 ans)
- Extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois ou carte nationale d’identité Justificatif de domicile
- 2 photos
- Timbre fiscal de 86 €
- Ancien passeport
Si passeport périmé depuis plus de 2 ans : carte nationale d’identité ou extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de domicile
- 2 photos
- Timbre fiscal de 86 €
- Déclaration de perte (en mairie) ou de vol (en gendarmerie)
- Si passeport périmé depuis plus de 2 ans : carte nationale d’identité ou extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois
- Justificatif de domicile
- 2 photos
- Timbre fiscal de 86 €
Personne mineure (valable 5 ans)
- Extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois ou carte nationale d’identité
- Justificatif de domicile d’un des responsables légaux
- Copie de la carte nationale d’identité d’un des responsables légaux
- 2 photos
- Timbre fiscal : 0 à 14 ans 17 € et de 15 à 17 ans 42 €
- Ancien passeport
Si l’ancien passeport est non sécurisé : carte nationale d’identité ou extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de domicile d’un des responsables légaux
- Copie de la carte nationale d’identité d’un des responsables légaux
- 2 photos
- Timbre fiscal : 0 à 14 ans 17 € et de 15 à 17 ans 42 €
- Déclaration de perte (en mairie) ou de vol (en gendarmerie)
Si passeport périmé depuis plus de 2 ans : carte nationale d’identité ou extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois.
- Extrait d’acte de naissance
- Déclaration de perte / vol
- Justificatif de domicile d’un des responsables légaux
- Copie de la carte nationale d’identité d’un des responsables légaux
- 2 photos
- Timbre fiscal : 0 à 14 ans 17 € et de 15 à 17 ans 42 €
Recensement militaire
Les jeunes qui atteignent l’âge de 16 ans doivent se faire recenser dans la mairie de leur domicile à partir de leur date anniversaire (amener le livret de famille et une pièce d'identité).
Une attestation leur est alors remise, elle est à garder précieusement car réclamée pour tout examen ou concours de l’autorité publique.
Par la suite, il permet la participation à la Journée Défense et Citoyenneté ainsi que l’inscription d’office sur les listes électorales de la commune de domicile.
Carte grise et permis de conduire
Toute demande concernant la carte grise (perte, vol, détérioration, changement de situation, duplicata…) est à adresser à la Préfecture de Saint-Brieuc.
Les demandes de permis de conduire peuvent être adressées à la Sous-préfecture de Dinan.
Formulaires en ligne et renseignements sur :
www.cotes-darmor.pref.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire2
Élections
Les demandes d'inscription sur les listes électorales peuvent se faire :
En se rendant à la mairie avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Par courrier en remplissant le formulaire d’inscription et en joignant les justificatifs demandés.
Elles doivent être faites avant le 31 décembre de l’année pour être effective l’année suivante.
Plus de renseignements et formulaires sur :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N47.xhtml
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